Lorsqu’un entrepreneur est frappe d’une interdiction de gerer une boutique, ou bien ne souhaite nullement figurer en tant que gerant de droit d’une societe, il fera habituellement appel a un gerant de paille. Mais attention, si votre gerant de paille prend des risques, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant du coup, en cas de liquidation surtout.

Definition d’un gerant de fait

Le gerant du coup n’est nullement un gerant de droit. Il n’est donc jamais nomme : dans les statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, ainsi, apres inscription au Registre du Commerce.

Aussi, pour prouver la gerance aussi, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant du coup est une personne, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a l’espace du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise diverses des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations surtout), gestion des salaries, des declarations sociales, de la paye, signature des documents commerciaux (factures, bons de distribution. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.

Cependant, il convient preciser que le risque d’etre juge gerant aussi ne pese gui?re systematiquement sur toute personne des au cours que celle-ci beneficie d’un certain i?tre capable de dans la societe. Un associe majoritaire est en mesure de detenir des pouvoirs consequents en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant aussi. Ou, pour citer l’exemple d’une personne exterieure a Notre societe, un individu qui aurait accorde un emprunt a la societe et qui, Afin de cette raison, s’interesserait de pres a une gestion ne deviendrait que rarement gerant du coup.

En conclusion, la gerance de fait dit reconnue par jugement et l’intime conviction des juges ne pouvant etre generalisee, il convient, dans l’intention, ne pas se comporter tel le gerant d’une SARL si l’on en a pas le statut. En effet, etre declare gerant aussi n’est jamais sans consequence.

Responsabilite du gerant aussi

Cette responsabilite reste multiple, et concerne autant une responsabilite quant au paiement des cotisations d’un gerant, qu’en matiere fiscale, commerciale

Responsabilite et regime social du gerant de droit

Etre gerant de fait, c’est avant tout designer un gerant de droit sans pouvoir vrai, aussi appele gerant de paille. Mes gerants de droit minoritaires ou egalitaires de SARL seront rattaches au regime social des salaries. A l’inverse, les gerants majoritaires relevent du regime des Travailleurs Non Salaries (TNS).

Notre caractere majoritaire ou minoritaire de la gerance devra tenir compte une participation de l’ensemble des gerants d’la agence. Ainsi, lorsqu’une SARL compte deux gerants, la gerance est majoritaire si les deux gerants seront ensemble majoritaires, meme si chacun envie site de rencontre sapiosexuel d’eux ne detient pas la majorite Plusieurs parts.

Cependant, la notion de gerant du coup ne s’applique pas en matiere de Securite Sociale. En d’autres termes, Afin de apprecier ca sociale du gerant, il ne faut pas tenir compte du nombre de parts detenues avec un associe reconnu via l’administration fiscale comme gerant de fait (R.M. J.O. Ass. Nat. 10 mai 1962 – Cass. 21/07/1986).Aussi, lorsqu’un associe de SARL est reconnu gerant de fait, s’il y a un risque de requalification de sa participation minoritaire en participation majoritaire ainsi que redressement fiscal, en matiere social, le gerant de droit minoritaire relevant du regime general des salaries ne saura retroactivement etre soumis au regime des Travailleurs Non Salaries (TNS, comme des gerants majoritaires).

Responsabilite fiscale du gerant de fait

La cure fiscal des remunerations des gerants majoritaires reste le meme que celui des gerants minoritaires. Aussi, il n’y a aucun interet fiscal a gerer une SARL sous couvert d’un gerant de paille qui serait minoritaire.

En revanche, un gerant est en mesure de avoir interet a dissimuler son identite en cas de difficulte financieres ou de fautes de gestion. En effet, si la SARL ne peut honorer ses dettes (en particulier sociales et fiscales), la responsabilite du gerant est en mesure de etre mise en cause. Di?s lors, c’est le gerant aussi lequel pourra etre reconnu solidairement responsable de dettes d’la agence.

Responsabilite commerciale

Cette responsabilite est a considerer au cadre de l’activite une societe et en cas de redressement judiciaire.

Responsabilite commerciale des gerants aussi

• Responsabilite penale :Lorsque des personnes assument en fait la gestion d’une agence sous le couvert ou a toutes les lieu et place de ses representants legaux, elles s’exposent, en cas d’infraction au Code de Commerce, aux memes sanctions penales que les dirigeants de droit (articles L. 241-9, L. 246-2 et L. 245-16 du Code de Commerce).

• Responsabilite civile :L’article L. 223-22, alinea 1 du Code de Commerce prevoit que les gerants paraissent responsables individuellement et solidairement, selon le cas, envers la societe ou envers les tiers :

• des infractions aux dispositions legislatives ou reglementaires applicables a toutes les societes a responsabilite limitee,
• des violations des statuts,
• des fautes commises dans leur gestion.